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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION PASTORALE DU PAYS DE MORLAÀS

ARTICLE I – 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  Pastorale du Pays de Morlaàs.

ARTICLE II

Cette association a pour but la création d’évènements de type « Pastorale » visant à mettre en valeur le patrimoine matériel et immatériel du Pays de Morlaàs et la participation à des évènements de même nature.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie de Morlaàs   Place Sainte-Foy   64160 Morlaàs..

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Durée

La  durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE V­-

En aucun cas, l’association Pastorale du Pays de Morlaàs ne pourra prendre de positions politiques ou confessionnelles. Elle s’interdit toute activité dans ce domaine et ne pourra pas utiliser à de telles fins les locaux ou immeubles mis à sa disposition.

ARTICLE VI – l’association se compose de :

a. membres d’honneur

b. membres bienfaiteurs

c. membres actifs ou adhérents

ARTICLE VII– Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté une cotisation annuelle pour les membres actifs et être partie prenante du projet de l’association. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’Administration.  

ARTICLE VIII – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle  fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE IX- Radiations

La qualité de membre se perd par :

a. la démission ;

b. le décès ;

c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour  non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE X – les ressources de l’association comprennent :

a. le montant des droits d’entrée et des cotisations

b. les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales.

c. les dons manuels

d. les recettes des manifestations

e. les revenus de ses biens

f. les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

g. toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE XI – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres, élus pour deux   années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-  un président,

-  un ou plusieurs vice-présidents,

-  un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

-  un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration sont bénévoles, il pourra toutefois être procédé au remboursement des frais liés à leur mandat sur justificatifs.

ARTICLE – XII  Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XIII – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XIV – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XIII.

ARTICLE XV – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVI – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Date de création : 26/10/2018 - 12:54
Catégorie : L'association -
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